Conditions générales de vente
1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente en ligne de produits par Sucuk consulting (ci-après "le Vendeur") sur le site https://manege-carre.com. En passant commande, le client accepte sans réserve les présentes CGV. Ces conditions s'appliquent à toute commande effectuée dans les pays suivants : France, Italie, Danemark, Espagne, Luxembourg, Allemagne, Belgique, Pays-Bas.
2. Identification du Vendeur
Nom de la société : Sucuk consulting
Adresse du siège social :9 rue Charlot
Numéro de SIRET : 93913725300018
Contact : Manégecarre.raffle@gmail.com
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont exclusivement des vins rares d’artisans, provenant de vignerons indépendants. Chaque produit est décrit avec précision sur le site.
4. Âge minimum légal
Conformément à la législation en vigueur dans chaque pays de livraison, l'achat de nos produits est strictement réservé aux personnes majeures. L’âge minimum requis pour acheter de l’alcool est de :
- France, Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg, Allemagne, Danemark, Pays-Bas : 18 ans
- Allemagne : 16 ans pour le vin et la bière, 18 ans pour les spiritueux.
L’acheteur certifie qu'il a l'âge légal requis pour effectuer un achat d'alcool dans son pays de résidence.
5. Commande
La commande est validée dès la réception du paiement, après acceptation des CGV. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de fraude ou de non-conformité avec la législation.
6. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA applicable. Les frais de livraison sont calculés et ajoutés au montant total de la commande avant validation.
7. Livraison et responsabilité
Transporteur : Les produits sont expédiés via Chronopost, un transporteur spécialisé dans la livraison d’alcool.
Vérification d'âge : Le client doit présenter une pièce d'identité valide lors de la livraison. Si ce justificatif n’est pas fourni, la livraison sera annulée sans remboursement.
Zone de livraison : France, Italie, Danemark, Espagne, Luxembourg, Allemagne, Belgique, Pays-Bas.
Délais de livraison : Estimés entre 5 et 15 ouvrés selon la destination.
Expédition après réception des paiements : Les produits seront expédiés uniquement après réception de l'intégralité des paiements du drop en cours.
Responsabilité du transporteur : Une fois les produits expédiés, la responsabilité légale de Chronopost est engagée.
Casse et pertes lors du transport
En raison des très faibles volumes de production, aucun remplacement de bouteille cassée ne pourra être effectué.
En cas de casse pendant le transport, l’acheteur devra faire une réclamation auprès de Chronopost et suivre la procédure de remboursement du transporteur.
Le remboursement de la bouteille ne sera effectué qu’après indemnisation effective par Chronopost.
Si Chronopost refuse le remboursement (ex. : faute du destinataire, absence de réclamation dans les délais, etc.), aucun remboursement ne sera effectué par le Vendeur.
8. Droit de rétractation
Exclusion du droit de rétractation : Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits qui ont été personnalisés, comme les produits étiquetés avec un tampon de la société ou toute autre personnalisation demandée par le client, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation français.
Le droit de rétractation ne s’applique pas non plus pour les produits qui ont été ouverts ou consommés après la livraison.
Retour de produits non personnalisés : Si un produit n’est pas personnalisé et que le droit de rétractation est applicable, le client doit contacter le Vendeur dans un délai de 14 jours à partir de la réception du produit. Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur et le produit doit être renvoyé dans son état d’origine, dans son emballage d’origine, et accompagné de la facture.
Retours incomplets ou endommagés : Les produits retournés incomplets, endommagés, ou dans un état ne permettant pas leur revente, seront refusés. En cas de retour accepté, des frais de traitement supplémentaires pourront être appliqués.
9. Frais de retour
Responsabilité de l’acheteur : Tous les frais liés au retour des produits sont à la charge de l'acheteur, sauf si le produit est défectueux ou si une erreur a été commise par le vendeur.
Assurance retour obligatoire : Le produit retourné doit être expédié avec un suivi et une assurance, afin de garantir sa réception par le Vendeur. En cas de perte ou de dommage pendant le retour, la responsabilité incombe à l'acheteur.
10. Refus de livraison
En cas de refus de livraison par le client (par exemple, si le client ne peut pas prouver son âge ou refuse de fournir une pièce d'identité valide), la commande sera annulée, et aucun remboursement ne sera effectué. Si le client refuse de payer les frais de livraison ou de gestion, ceux-ci seront à sa charge.
11. Engagement du client
Non-revente des produits : L'acheteur s'engage à ne pas revendre les produits achetés sur notre plateforme, sous peine de voir son accès à la plateforme bloqué et de suspendre toute commande future.
Respect des lois : L’acheteur s’engage à respecter la législation applicable en matière d’achat et de consommation d’alcool dans son pays de résidence. Toute violation peut entraîner une radiation immédiate de l’accès à la plateforme.
12. Modifications des CGV
Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV, en publiant une nouvelle version sur le site. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
13. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont utilisées uniquement pour le traitement de la commande, la gestion de la relation client et la livraison. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles, conformément à la réglementation sur la protection des données.
14. Loi applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises à la législation française. En cas de litige, le client peut saisir le médiateur compétent ou les juridictions françaises.
15. Mentions légales spécifiques pour chaque pays
France : "L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. À consommer avec modération."
Allemagne : "Der Missbrauch von Alkohol ist gesundheitsschädlich. In Maßen genießen."
Belgique : "L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. À consommer avec modération."
Autres pays : Mention similaire à ajouter selon les réglementations locales.
